En Languedoc, les biens nobles sont des propriétés foncières exonérées de la taille, l'impôt royal. Dans la province, la taille est réelle, elle repose sur l'imposition foncière de tous, nobles ou roturiers. Seuls les biens nobles échappent à cet impôt quelque soit le statut de leur propriétaire. Ainsi, les roturiers qui possèdent des biens nobles en sont exonérés. De même, le noble qui possède des biens roturiers doit payer la taille sur ces propriétés. Les biens écclesiastiques, assimilés aux biens nobles, ne sont pas taxés.
La justification de ce statut fiscal repose sur l'origine supposée de ces biens qui auraient appartenus au seigneur justicier du lieu, et auraient fait partie intégrante de la constitution de son fief. Des châteaux peuvent toutefois être exceptionnellement des biens roturiers; des maisons, des terres agricoles, des moulins peuvent être des biens nobles.
Le cahier des biens nobles de la communauté de Saint-Pons-de-Thomières, en annexe du compoix de 1680
Le compoix, ancêtre de notre cadastre sous l'Ancien Régime en Languedoc, répertorie les biens soumis à la taille, pour chaque communauté rurale ou citadine. Les biens nobles n'y figurent donc pas, sauf parfois dans une annexe au compoix, séparée des biens roturiers imposés, et parfois surnommé le cahier des biens nobles (il peut parfois s'agir d'un registre séparé).
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Avis des Etats sur la nobilité des terres en Languedoc
LES GENS DES TROIS ETATS DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, vu l'arrêt du Conseil du Roy & lettres expédiées en conséquence du 12 novembre 1667 signées LOUIS & plus bas PHELYPEAUX, par lesquelles Sa Majesté nous renvoye à examiner & concerter des maximes pour être observées dans le jugement des fonds, & d'en faire vu & rapporté au Conseil, être ordonné ce que de raion:
[...]
ARTICLE PREMIER. Les biens nobles ne seront sujets à aucunes des impositions qui se feront tant pour les deniers du Roy que pour ceux des Communautés, sans distinction de qualité des possesseurs desdits biens.
[...]
ARTICLE VI. Les fonds, héritages & droits possédés par les Seigneurs justiciers dans l'étendue de leur juridiction, même par ceux qui n'auront que la moindre partie de la basse justice, seront censés & présumés nobles, s'il n'est justifié du contraire par actes.
[...]
ART. VII. Ne jouiront néanmoins de la présomption de nobilité les Seigneurs justiciers hauts, moyens & bas, au cas qu'il soit justifié que ladite justice a été acquise ou possédée, en quelques temps que ce soit, séparément du bien dont ils prétendrons la nobilité.
[...]
ART. VIII. Les biens qu'on justifiera par les titres primordiaux avoir été donnés en inféodation & noblement par le Roy, par les Eglises & par les Seigneurs justiciers ou dont on remettra les hommages anciens, ne seront tenus de contribuer aux impositions, quand même les possesseurs desdits biens n'auroient aucune portion de justice.
[...]
ART. IX. La nobilité des biens qui ne sont pas fondés en présomption ne pourra être prouvée que par un hommage au moins, lequel sera ancien de cent ans ou au-dessus & suivi de dénombrements reçus dans les formes ou d'autres titres suffisants.
[...]
ART. XIV. Les fonds & héritages baillés à cens, rente foncière, champart ou agrier seront roturiers & sujets au payement de la taille, nonobstant qu'ils fussent nobles avant la tradition desdits fonds ou qu'ils soient revenus au Seigneur par droit de confiscation, déshérence, prélation ou autrement.
[...]
ART. XVI. Nulle prescription ou possession immémoriale d'immunité du payement des tailles ne pourra être alléguée ny opposée pour la preuve de nobilité des héritages, quand même ils n'auroient jamais été compésiés ny allivrés dans les cadastres."
"Histoire générale du Languedoc", Edition 1876, tome 15, p 1303 |
Parmi les biens nobles répertoriés en annexe des compoix du diocèse de Saint-Pons, on peut citer, entre autres exemples, le le château de l'évêque à La Salvetat (cahier des biens nobles annexé au compoix de La Salvetat de 1781), le château de Moussans avec sa verrerie, appartenant à la famille des gentilshommes-verriers de Riols (annexe au compoix de Rieussec en 1706), le château de Pardailhan (cahier annexé au compoix de 1671), celui de Villespassans (liste des biens nobles à la fin du compoix de 1743). Pour beaucoup de communautés rurales, les biens nobles ne sont pas répertoriés en annexe du compoix: comme par exemple pour le château de Beaufort (compoix de 1778), ou celui de Cesseras (quatre compoix de 1405 à 1665).
Le château de La Salvetat sur le cahiers des biens nobles, annexé au compoix de 1781
Quelques châteaux figurent parmi les biens roturiers, notamment à Anglès, seigneurie appartenant au roi: c'est le cas du château d'Espine, construit au 17ème siècle par les de Citon, du château de Grandsagnes bâti par les Brugairoux, du château de Campan agrandi par les Saix de Campan, du château de Larambergue appartenant au Dissiton de Gazel. De même, dans l'actuelle commune de Courniou, alors dépendante de la seigneurie du
chapitre cathédral de Saint-Pons, le château de Cabanes, d'abord métairie bâtie par les Guibbal, puis acheté par les Roger et transformé en château, est un bien roturier. Le château d'Arifat, à La Salvetat figure dans le compoix de 1781, comme un bien roturier, même si son acquisition au 16ème siècle permet à la famille de Cabrol de se donner des airs de noblesse.
De même le château de Grualgues, toujours à La Salvetat et appartenant au marquis Melchior du Lac est soumis à la taille.
Annexe du compoix de Saint-Chinian de 1778 pour les "biens prétendus nobles" (ici un moulin foulon, appartenant à M. d'Assignan)
De simples maisons peuvent être des biens nobles, comme au Verreries de Moussans où les familles nobles de verriers possèdent noblement leur logis et quelques terres. A Saint-Chinian, plusieurs moulins sont des biens nobles, comme celui des Tarbouriech d'Assignan, situé sur le canal de l'abbé.
Les communautés ont cherché à limiter la quantité des biens nobles et contestent parfois la nobilité des fonds.
En 1789, les habitants de Rieussec revendiquent dans leur cahier de doléances pour les Etats-généraux, l'imposition des biens nobles.
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A la découverte du site pays-saint-ponais.fr ...
BOURGS ET VILLAGES DU SAINT-PONAIS:
Beaufort et son château
Boisset,
Courniou,
La Caunette
La Salvetat-sur-Agout,
Minerve,
Olonzac,
Rieussec,
Riols, Saint-Chinian,
Saint-Jean-de-Minervois,
Saint-Pons-de-Thomières,
Vélieux,
Les Verreries-de-Moussans, Villespassans.
GÉNÉALOGIE ET HISTOIRES FAMILIALES LIÉES A LA RÉGION DE SAINT-PONS:
A Almoy, Amblard, Amieu de Beaufort,
Andoque, André (Azillanet), André,
Astruc, d'Augier,
Augier (d'Agel),
Auzias,
B Back de Surany, Bène de Barre, Beaulieu,
Beauxhostes d'Agel,
de Belot,
Benoit,
de Bertin,
de Bonne, Bosquat de Saint-Rome,
Bourguignon de Saint-Martin, de Brugairoux,
de Brugairoux de Saint-Massal, de Brun,
de Cabrerolles de Villespassans,
C de Cabrol (par Sahuc), de Cabrol,
Cabrol de Grualgue,
Cardinal de Cuzey, Castelbon de Beauxhostes,
Citou de Boulade, Clémens de Graveson,
Clerc, Clerc de Ladevèze,
de Comignan,
de Colomb, Cros-Le-Bailly
D Delecouls, Delort, Devic,
Dissiton (Dissiton de Gazel Larambergue),
Dor de Lastours,
Dulac,
du Lac (Cazouls-lès-Béziers),
Dulaur de Durenque et de La Lauzade
E Estival,
F Fallois, Filleul, de Fleyres,
de Flottes, Flottes de Pouzols, Fourcade,
G Gairaud de Lasserre, Gartoule, Gasc (Olonzac)
Gautier de Vinfrais, Gept (Azillanet),
Gleizes de La Blanque,
Gléon de Durban,
de Grenier, de Guibbal
, Guiraud,
H Houard,
J Jammes (Sérignan),
L de La Chapelle, Lafont, de La Roque,de La Vernhe,
Laur (Olonzac),
de Laur de La Lauzade,
Legendre de Luçay, de Lenoir,
M Massip, Maurin de Pardaillan, Mazauric, Mialhe,
de Michelet,
Milhé de Saint-Victor, Molinier, Molinier (Aigne),
P Pelletan (Clermont-l'Hérault), Portes de Pardailhan, Poumayrac, Pradal,
R de Raynaud, de Riols de Fonclare,
de Riols d'Espinassié, de Riols de Trémoulèdes;
Rocque, Roger (Olonzac),
Roger de Cabanes, Rotolp, Roussel,
S Saix de Campan,
Seguin des Hons, de Seigneuret,
T Tabariés de Grandsaignes, Tabarié (anobli),
Tarbouriech de Campredon; Thomassin,
Tissié-Sarrus, Tourbes,
Treil,
Treil de
Pardailhan,
Trencavel, Tricou,
V Villeneuve, Vernazobres, Verdiguier,
de Veye, Vidal, de Villa, de Villespassans,
Vitalis de Latour.
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