Saint-Pons-de-Thomières et le Pays Saint-Ponais
Histoire et patrimoine de l'ouest du département de l'Hérault

Subrogation des frères Dissiton à la communauté d'Anglès pour une partie de droits seigneuriaux
le 14 décembre 1641

En 1640, la communauté d'Anglès a fait l'acquisition auprès du domaine royal de la seigneurie d'Anglès en engagement. Le domaine royal étant réputé inaliénable, l'acquéreur, appelé engagiste, jouit des droits seigneuriaux, mais le roi peut en retrouver à tout moment l'entière propriété en le remboursant.
Dans ce contrat passé avec les consuls d'Anglès, les frères Jean-Philippe Dissiton sieur de Campan et Jacques Dissiton, sieur de Lacout sont substitués à la communauté villageoise pour une partie des droits seigneuriaux qu'elle a acquis en engagement, s'appliquant sur un territoire limité par les rivières de l'Arn et du Thoré et comprenant notamment les terres de Campan et d'Espine. L'acte précise que la justice, l'une des importantes prégoratives seigneuriales reste exercée pas des officiers nommés par les consuls. C'est après l'acquisition de l'usage de ces droits seigneuriaux en 1641, que Jean-Philippe Dissiton s'intitule seigneur de Campan. Cet contrat confirme qu'aucun fief n'était attaché à cette époque au territoire du château de Campan. Le testament rédigé douze ans plus tard par Marquise, fille de Jean-Philippe Dissiton démontre l'absence de fief dans le patrimoine de cette famille

Subroga[ti]on de partie de la seigneurie d angles pour le Sr de Campan & La couth avec les usages dud lieu

L'an mil six cens quarante ung & le quatorzieme jour du mois de decembre dans la salvetat dioceze de st pons de thomir, senée de Carne regnant tres p... souverain prince loys par la grace de dieu roy de france & de navarre pardevant moy notre royal soubz et en presance des tesmoings bas nommes

ont esté en leurs personnes pMes pierre vignevielhe, Pierre cabrol & pierre Savary consuls modernes du lieu dangles lesquels de gred sans vouloir tous dol fraude et suivant les deliberations prises en Con[sei]l general par les habitans dud angles les septie octobre & six novembre dernier
... mis Subrogé a leur lieu place nobles Jean philip dissiton sieur de campan et Jacques dyssiton sieur de lacouth feres prez & acceptans
en l achapt fait cy devant pars les consuls & ... d angles de Messieurs les con[seille]rs procedant a la vante et revante du domayne de Sa maj[est]e en la g[ener]allite de th[ou]l[ous]e le vingt mars mil six cent quarante de la seigneurie dud angles consistant en la Justice haute moienne & basse droitz d albergue tasques domaynes saisines lodz et vantes herbage passage et generallement tous les droits Revenus qui peuvent appartenir a Sa majeste
et ce pour le terroir tenu seullemant quy est dela de la limite de larn & dans la paroisse de la bastide qui sont les lieux de Campan pour les habitans qui sont en icelle que led Sieur qui an devait par sa pourtion par quittance du vinsix d octobre du dt an dernier en son .. les masages del puguet dependant de la methairie de Camblades, La faidas, la crosse, tailhades, laupez, la nauguet, espine & lacapte du raissac
confrontant d'autan aux terres de la bastide, la croix del bessou, le pred de langue
du midy le riviere de toret [le Thoré]
de Cers la terre de rouairoux la ba... de moncamp et lad methairie de moncamp
et dacquilon avec le riviere de larn faisant partie du consulat dud angles avec les bois & terres vacquants qui sont lesd limittes
conformeman aud achapt fait par les consuls a Sa majeste a la reserve toutefois des terres deppandant de la dicte methairie de moncamp appt a la damoiselle de rosel & arguants quelle a accoutusme de Jouir ... sur lesquelles Terres led Sieur de Campan & de la couth ne pourront rien prethandre & estans que lesdt Consuls ont cy devant subroger lad damoy[selle] aud achapt pour que regarde lad metherie a& terres en deppandants
... par lesd sieurs subroges jouir des susdits droits tout ainsi que sa majesté en jouissait avant lad acqui[siti]on & que lesd Consuls ont ... en Consignant dud achapt et laquelle pr[esente] subrogagtion lesd Consuls ont faict & font aud Sieurs de Campan & de lacouth moiennant la somme de doutze Cens vingt sept livres & de vingt sous ...

Comme aussy a este convenu entre les mesmes parties que la Justice sera exercer aud angles par ung officier qui y sera [designé] pas lesd consuls & habitns ...

registres notariés de Me Paul Cebe à Anglès (Tarn)


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Familles nobles et bourgeoises de Saint-Pons par Joseph Sahuc : à consulter ici !
Les verreries forestières de Moussans (1450-1890) par Francis de Riols de Fonclare : en ligne ici !

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